CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente détermineront les relations contractuelles qui seront passées entre la SARL Les Mimosas et ses clients,

SARL dont le siège social est au 25, avenue des diables bleus- 06300 NICE - Siret : 479 866 618 000 24 - APE 526B

Tél. 06 26 41 50 27

Lors de la validation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement les conditions générales ci-dessous.

I - Les zones desservies par FORCE SUD.COM

Les livraisons effectuées par la SARL Les Mimosas sont possibles :

· (codes postaux 06) du lundi au samedi,

Dans tous les cas, la SARL Les Mimosas se réserve le droit de ne pas desservir les adresses dont l'accès est considéré comme inaccessible.

II - Les prix

Prix de vente : Nous avons sélectionné un ensemble de produits de marque de grande consommation.

Les prix de vente tiennent compte de la qualité des différents produits proposés à la vente sur notre site, ainsi que du coût du service (préparation de la commande).

Ils sont définis par une politique tarifaire interne à la SARL Les Mimosas et se rapprochent des prix "supermarché".

· Prix de livraison :  se référer au tableau TARIFS accessible sur la page "Planning de livraison" du site Internet.

Ce montant sera prélevé en même temps que votre commande. Les frais de livraison seront offerts pour toute commande supérieure à 350,00 euros TTC (octroi d'un avoir à valoir sur la prochaine commande Internet).

Ce forfait de participation exige un minimum d'achat de 81 euros TTC et pour un maximum de 30 litres d’eau.

300,000 Kg         600,000 Kg           16,00 € 

   601,00 Kg         800,00 Kg           26,00 € 

   801,00 Kg        1 000,00 Kg         39,00 €

1 001,00 Kg     1 200,00 Kg           62,00 €

1 201,00 Kg      1 500,00 Kg         150,00 €  

Coûts de livraison

Prix minimum (inclus) Prix maximum (exclus) Coût

0,00 €80,00 €              9,00 €

81,00 €600,00 €           0,00 €

 601,00 €1 049,00 €     0,00 €

1 050,00 €50 000,00 € 0,00 €

III - La commande

La SARL Les Mimosas confirme l'acceptation de la commande par mail.

La commande est traitée dans les 24 heures après réception de l'e-mail, et uniquement les jours ouvrables.

IV - La disponibilité des produits

La SARL Les Mimosas garantie la disponibilité des produits répertoriés sur le site dans la limite des stocks disponibles au sein de son fournisseur.

En cas de rupture de stock constatée d'un produit, si le client le souhaite et le stipule lors de la passation de sa commande, un équivalent, tant par la qualité que le prix, lui sera proposé.

V - La livraison

Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi de 9 heures à 20 heures.

La livraison est effectuée, en règle générale, dans les 24-48 heures de la commande (jours ouvrables), mais elle peut éventuellement se faire le jour même selon la disponibilité des créneaux de livraison (nous consulter par téléphone pour nous faire part de votre demande).

La livraison est effectuée selon l'horaire convenu avec le client dans une fourchette de deux heures au lieu indiqué lors de la commande.

Les livraisons sont effectuées au moyen de caissons de manutention adaptés et de véhicules réfrigérés (agréés par les services vétérinaires).

En cas d'absence du client dans le créneau horaire prévu, celui-ci est avisé du passage de Force-Sud.com par un avis.

Un forfait de 9 euros lui sera facturé pour un second passage, ainsi que le prix correspondant à la zone concernée si nécessaire.

La SARL Les Mimosas se réserve, toutefois, le droit de ne pas livrer les clients qui n'ont pas régularisé le paiement de factures antérieures.

VI - La faculté de refuser la livraison en tout ou partie

Le client qui constate des produits abîmés doit porter réclamation sous 48 heures au service de SARL Les Mimosas par e-mail à force.sud.@orange.fr  ou par courrier au 25,avenue des diables bleus - 06300 NICE.

Le ou les produits refusés lui sont remboursés par la SARL Les Mimosas sous forme de bon d’avoir.

Le client a la possibilité de retourner tout produit qu'il ne souhaite plus acquérir, sauf en ce qui concerne les denrées périssables.

Le retour doit se faire dans l'emballage d'origine et non ouvert, à ses frais, dans un délai de 7 jours. Le produit retourné lui est immédiatement remboursé par la SARL Les Mimosas sous forme de bon d’avoir.

VII - Droit de rétractation du client

Le délai de rétractation du client est de sept jours francs. Il commence à courir le lendemain de la réception de la marchandise.

S'il exerce son droit de rétractation dans les 7 jours, le client est remboursé dans les trente jours.

Toutefois, lorsque l'exécution de la prestation a commencé, avec acceptation du client, avant la fin du délai de sept jours, selon l'ordonnance 2001-741 du 23 août 2001, JO du 25, le délai de rétractation sera exclu.

VIII - Prix et modalités de paiement

Le prix des produits facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le règlement des produits et de la participation aux frais de livraison s'effectue par Carte Bancaire à la commande sur notre site ou par chèque ou espèces sur place.

Il s'effectue au comptant le jour de la commande  au vu de la facture.

A la livraison, le client a obligation d’accepter les conditions de vente par la signature du bon de livraison sur lequel il est spécifié la mention " Je certifie avoir reçu les marchandises commandées et accepte le débit de ma carte bancaire du montant de la facture qui m'est présentée".

Cette solution s'impose car les livreurs ne peuvent pas disposer de terminaux de carte bancaire dans leurs véhicules.

A défaut de paiement, les produits ne sont pas livrés.

IX - Mise à disposition des commandes

Le lieu, la date et l'horaire de mise à disposition de la marchandise sont choisit par le client lors de la passation de sa commande.

Lors de la réception des marchandises, le client s'engage à signer un bon de livraison présenté par le " coursier " de la SARL Les Mimosas, sur lequel il pourra noté toute remarque.

Par la signature du bon de livraison, le client atteste avoir reçu la totalité des marchandises commandées et accepte le débit, sur son compte bancaire, du montant globale de la facture, en cas de règlement par carte bancaire.

X - Information légale

En vertu de l'ordonnance N° 59-107 du 7 / 01 / 1959 et de la loi 74-631 du 05/07/1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Toute personne commandant des alcools auprès de la SARL Les Mimosas s'engage à avoir plus de 16 ans le jour de la commande.

Attention : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

XI - La loi applicable

La loi française est la seule loi applicable au présent contrat.

XII - Le droit d'accès aux fichiers nominatifs

Conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06/01/1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données nominatives le concernant.

La SARL Les Mimosas s'engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles enregistrées par le client sur le site.

XIII - La responsabilité

La SARL Les Mimosas s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens qu'il a en sa possession afin d'effectuer ses livraisons dans les meilleures conditions.

Un retard ou un cas de force majeure peuvent, toutefois, l'empêcher de respecter son engagement.

Auquel cas, la SARL Les Mimosas s'engage à effectuer une livraison différée selon les disponibilités de ses clients et dans les plus brefs délais.